Nicole LE PEIH

Agriculture : les mesures annoncées par le Premier ministre


Dans son discours de politique générale prononcé mardi à l'Assemblée nationale et son allocation de jeudi, le Premier ministre, Gabriel Attal a été volontariste au sujet de l’agriculture. « Notre agriculture est une force » a-t-il martelé.
 
Grâce au travail de nos agriculteurs, la France représente 17 % de la production agricole européenne et demeure la première bénéficiaire de la PAC à hauteur de 9 milliards d’euros. Notre région n’est pas en reste puisque chaque année elle produit de quoi nourrir plus de 20 millions de personnes.
 
Nous avons collectivement besoin de l’Europe, mais pour défendre cette position singulière française reconnaître « une exception agricole française » est nécessaire. Là encore, travailler à cet objectif va dans le bon sens. Il est dans l’intérêt de notre pays, de la région Bretagne et de nos agriculteurs.
 
La volonté d’engager rapidement un réarmement agricole a été exprimée : simplifier la vie de nos agriculteurs, augmenter leurs revenus, réduire les délais de paiement des subventions et indemnisations sont les directions annoncées pour soutenir ceux qui nous nourrissent.
 
Cela signifie concrètement :
 
  • Doubler les contrôles DGCCRF sur l’application de la loi Egalim et redistribuer le montant des amendes au secteur agricole. La construction du prix fait tout. Il est inconcevable de laisser certains contourner la loi à la seule fin de préserver des marges au détriment de nos agriculteurs.
 
  • Lancer un plan de contrôle sur la traçabilité des produits pour garantir un commerce équitable.
 
  • Empêcher l’importation en France de fruits et légumes traités avec le pesticide thiaclopride, produit interdit en Europe.
 
  • Organiser 10.000 contrôles sur l’origine française des produits.
 
  • Soulager les trésoreries des exploitations avec le remboursement dès février de 50% de la TICPE et le versement des aides PAC avant le 15 mars.
 
  • 150 millions d’euros en soutien social et fiscal dès cette année et de façon pérenne pour l'élevage bovin.
 
  • Lancer une concertation avec les régions pour accélérer le versement des aides à l’installation.
 
  • Relever les seuils d’exonération pour les transmissions.
 
  • Simplifier massivement et rapidement les normes pesant sur les agriculteurs. Cette chasse à l’inflation normative est possible : la semaine dernière, déjà, a été annoncée la suppression de 10 normes nationales pour nos agriculteurs – et beaucoup d’autres suivront !
 
  • Appliquer rapidement le seuil de 50 % de produits locaux, dont 20 % bio, dans la restauration collective des établissements publics.
 
  • Accélérer la procédure d’instruction d’un projet agricole et réduire le délai de recours à 2 mois.
Ma proposition de loi, votée en première lecture à l'Assemblée nationale, qui sera promulguée cette année, vise à limiter les conflits de voisinage entre les nouveaux arrivants sur un territoire et les acteurs économiques, notamment agricoles. Elle devrait aussi permettre de faciliter la vie de nos agriculteurs.

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