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Le présent site, accessible à partir de l'adresse URL www.nicolelepeih.bzh (ci-après le "Site") est édité par Nicole LE PEIH, députée du Morbihan, située 70-74 Zone de Kermestre, 56150 Baud - Téléphone :  02 97 07 92 66 / le.peih.nicole@gmail.com.

 

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Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par Nicole LE PEIH en qualité de responsable du traitement.

 

Nicole LE PEIH et son équipe sont très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Ils s'engagent ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

 

1. DONNEES COLLECTEES

Collecte des Données Personnelles

 

Vos Données peuvent être collectées lorsque vous :

    naviguez sur le Site

    envoyez une question via le formulaire de contact

    vous abonnez à une newsletter

 

2.    FINALITES

Vos Données sont collectées et traitées afin :

 

    de vous fournir les informations que vous avez sollicités,

    de répondre à vos questions et demandes.

 

Ces traitements ont pour base juridique l'intérêt légitime de Nicole LE PEIH, députée.

 

En outre, vos Données Personnelles peuvent être également traitées afin :

 

    d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, d'en améliorer le fonctionnement et de l’adapter à vos demandes,

    de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

 

Ces traitements ont pour base légale l'intérêt légitime de Nicole LE PEIH d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que d'évaluer son audience.

 

Nicole LE PEIH peut également utiliser vos Données à des fins de communication pour l'envoi de newsletters et des invitations à des évènements.

 

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Nicole LE PEIH d’apporter aux administrés - en tant que parlementaire - les informations nécessaires.

 

Nicole LE PEIH conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Elle peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

 

Quant aux Données Personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant cinq (5) ans (durée du mandat parlementaire en cours).

 

3.    EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données Personnelles.

 

Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de communication.

 

Ces droits peuvent être exercés auprès de Nicole LE PEIH, en envoyant un courriel à le.peih.nicole@gmail.com ou un courrier à sa permanence parlementaire 70-74 Zone de Kermestre, 56150 Baud.

 

Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

 

4.    DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Données collectées sont réservées à l'usage exclusif de Nicole LE PEIH et ne peuvent être communiquées à des tiers. Nicole LE PEIH peut partager vos Données Personnelles avec ses collaborateurs parlementaires situés à Baud et à l’Assemblée nationale - à des fins de communication.

 

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Date de la dernière modification : 6 mars 2024.