Nicole LE PEIH

À l'Assemblée - Page 3

Adoption de la Loi d'Orientation Agricole !

29 Mai 2024
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Discussion générale du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations

16 Mai 2024
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Projet de loi Simplification administrative : question à Bruno Le Maire

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Adoption en commission des affaires économiques du Projet de Loi d'Orientation Agricole (PLOA)

06 Mai 2024
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Adoption définitive de la proposition de loi relative aux troubles anormaux de voisinage

26 Avr 2024
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Troubles anormaux de voisinage : accord trouvé en commission mixte paritaire

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20 Mar 2024
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Vote de l'accord de sécurité franco-ukrainien

12 Mar 2024
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IVG : une liberté garantie inscrite dans la Constitution

05 Mar 2024
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29 Fév 2024
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Révision de la directive sur les émissions industrielles (IED)

16 Fév 2024
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Souveraineté alimentaire européenne et renouvellement des générations

14 Fév 2024
Nicole Le Peih
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