Nicole LE PEIH

À l'Assemblée - Page 5

Adoption en commission des affaires économiques du Projet de Loi d'Orientation Agricole (PLOA)

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06 Mai 2024
 Adoption définitive de la proposition de loi relative aux troubles anormaux de voisinage

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26 Avr 2024
Troubles anormaux de voisinage : accord trouvé en commission mixte paritaire

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26 Mar 2024
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20 Mar 2024
Vote de l'accord de sécurité franco-ukrainien

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12 Mar 2024
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05 Mar 2024
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29 Fév 2024
Révision de la directive sur les émissions industrielles (IED)

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16 Fév 2024
Souveraineté alimentaire européenne et renouvellement des générations

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14 Fév 2024
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14 Fév 2024
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09 Fév 2024
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07 Fév 2024
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