Défense de mes amendements sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
À moins d’un an des élections municipales de mars 2026, nous examinons à l’Assemblée nationale une proposition de loi attendue de longue date : la création d’un véritable statut de l’élu local.
Objectifs principaux :
- Encourager l'engagement citoyen : près de 2 200 maires ont démissionné depuis 2020 – la survie de notre démocratie locale est en jeu.
- Faciliter l'exercice du mandat : permettre une meilleure conciliation entre vie personnelle et responsabilités publiques (congés maternité/maladie, aide aux aidants, frais de garde…).
- Valoriser les élus : revalorisation des indemnités (notamment dans les petites communes) et amélioration de la couverture retraite.
- Sécuriser le retour à la vie professionnelle : reconnaissance des compétences acquises et accompagnement renforcé à la reconversion.
C’est pourquoi j'ai déposé plusieurs amendements de bon sens, pour adapter le texte sans en affaiblir la portée :
- Conserver une souplesse indispensable dans la convocation des conseils municipaux, notamment dans les petites communes où les moyens humains sont limités,
- Mieux accompagner les élus en situation de handicap, sans fragiliser financièrement les collectivités : cela suppose un financement dédié,
- Maintenir un cadre spécifique et efficace pour la formation des élus, avec des acteurs compétents,
- Garantir une formation utile et adaptée, en évitant d’imposer des formations qui pourraient ne pas être adaptées au besoin des élus.
Une même conviction guide ces propositions : reconnaître l'engagement des élus locaux sans alourdir leurs contraintes ni pénaliser les plus petites communes.
