Adoption d'un 2e projet de loi de finance rectificative portant l'engagement de l'Etat à 110 milliards €

Jeudi 23 avril, le Parlement a adopté un second budget rectificatif qui renforce le soutien à notre économie et élargit les dispositifs de solidarité et de reconnaissance à ceux qui sont « en première ligne ». C’est, en cumulé, un effort historique de 110 milliards € pour surmonter les conséquences économiques et sociales résultant de la crise liée au Covid-19. Ce sont autant d’avancées immédiates et concrètes pour nos entreprises, nos commerçants, nos artisans et tous nos concitoyens durement impactés par cette crise.

➡️ Mesures pour soutenir l’économie :

• 42 milliards de report de charges sociales et fiscales pour les entreprises ;
• plus de 25 milliards pour le chômage partiel (plus de 8,7 millions de salarié concernés) ;
• 7 milliards pour le Fonds de solidarité dédié aux TPE/PME de - de 10 salariés, aux indépendants, aux microentrepreneurs et aux professions libérales, affichant un chiffre d’affaires (CA) de moins de 1 million €, dont les activités ont été interrompues ou dont le CA a baissé de 50% sur les 12 derniers mois) ;
• 20 milliards pour protéger le capital des entreprises stratégiques fragilisées. Le Groupe LaREM a par ailleurs fixé que ces entreprises devront respecter des objectifs de RSE, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

Face à l’urgence, de nombreuses entreprises se sont engagées pour participer à la production nationale de masques.

✅ C’est pourquoi la majorité a proposé la diminution de 20 % à 5,5 % du taux de TVA applicable à l'achat des masques efficaces pour freiner le coronavirus ainsi qu’à l’ensemble des équipements de protection. Avec cette mesure, nous facilitons l'approvisionnement en masques en alignant leur régime fiscal sur celui des produits de première nécessité afin de mieux protéger les Français.

➡️ Mesures pour soutenir les familles précaires impactées par la crise :

Le versement d’une « aide exceptionnelle de solidarité » a été voté pour soutenir les familles les plus modestes. Cette aide est un soutien concret et immédiat pour 4 millions de foyers, qui recevront dès le 15 mai 150 € par ménage éligible au RSA et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et qui toucheront par ailleurs 100 € par enfant pour les bénéficiaires de l'ASS, du RSA et des aides au logement.

➡️ Prise en compte du courage et du travail de ceux qui sont en « première ligne » :

La majorité a voté le versement d’une prime de 1500 € nette d’impôts et de cotisations pour les agents de la fonction publique hospitalière qui travaillent dans les départements ou l’épidémie été la plus intense, et une majoration de 50% des heures supplémentaires, sans charges, taxes ou impôts.

Nous n’oublions pas pour autant les autres départements et les agents travaillant dans les services accueillant des patients Covid+ qui toucheront également cette prime. Les agents des autres services percevront 500 € et bénéficieront d’une majoration de 50% de leurs heures supplémentaires.

Conscients du surcroit d’activité exceptionnelle imposé par l’état d’urgence sanitaire, la majorité a également soutenu la proposition du Gouvernement de verser une prime exceptionnelle nette d’impôts et de cotisations (pouvant aller jusqu’à 1000 €) aux agents de la fonction publique d’État et de donner aux collectivités territoriales la possibilité de verser la prime.

 Ces mesures doivent prendre toute leur ampleur dans nos territoires, j’y veillerai. Comme depuis le début de cette crise sanitaire et économique inédite, je reste à votre écoute pour répondre aux nombreuses questions que se posent nos concitoyens et de continuer à faire remonter les éléments qui pourront éclairer notre action au service des Français.