Nicole LE PEIH

Reprise en urgence des travaux à l’Assemblée nationale

À l'Assemblée

Pour faire face à ces circonstances exceptionnelles, l’Assemblée nationale, a repris ses travaux dès le jeudi 19 mars. Ses travaux avaient été initialement suspendus jusqu’au 23 mars pour respecter la campagne des municipales.

 

Les débats se sont tenus en format restreint, pour se conformer aux règles sanitaires mais aussi de façon à respecter la représentation de l’ensemble des sensibilités politiques : les orateurs et présidents de chaque groupe étaient présents. La mise en œuvre d’un tel dispositif de délégation globale a permis aux présidents de porter les votes de tous les députés de leur groupe.

 

Deux projets de loi ont ainsi été adoptés à l’unanimité :

 

  • Un projet de loi de finance rectificative : en complément de la loi de finance initiale, votée en décembre 2019 et pour l’année 2020, cette loi, intervenant en cours d’exercice, permet de modifier le budget pour faire face à des évènements exceptionnels, tels que la crise sanitaire que nous traversons. Celle-ci entérine donc le dispositif gouvernemental d’aides directes aux entreprises d’un montant de 45 milliards d’euros, le recours au chômage partiel et la mise en place d’une garantie bancaire de 300 milliards d’euros.

 

  • Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie, permettant le report du second tour des élections, la création d’un dispositif d’état d’urgence sanitaire au sein du code de la santé publique, et l’habilitation du Gouvernement pour prendre, par voie d’ordonnances, des mesures d’urgence économiques.

 

 

Le travail de l’Assemblée nationale continue.

 

Chaque mardi, à 15h, toujours en format restreint, les séances de questions au gouvernement permettront aux parlementaires de continuer d’interpeller le Gouvernement sur la gestion de la crise.

 

Pour consulter le calendrier parlementaire des prochaines semaines : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/crise-du-coronavirus-covid19-reprise-des-travaux-le-19-mars 

 

 

 

 


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