Projet de loi Simplification administrative : question à Bruno Le Maire
Dans le cadre du Projet de loi « simplification administrative », j'ai interrogé le mardi 14 mai 2024 le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire au sujet du volet réglementaire des mesures de simplification administrative à destination de nos entreprises.
En effet, il ressort de mes échanges avec les entrepreneurs de ma circonscription que de nombreuses contraintes administratives concernent le volet réglementaire. Il apparaît donc essentiel de ne pas limiter nos travaux à la seule voie législative.
À cet effet, Monsieur le ministre m’a confirmé qu’une attention particulière serait accordée aux mesures de simplification réglementaire qui ne feront pas partie du projet de loi. Les parlementaires y seront notamment associés via un comité de suivi.
Retrouvez l’intégralité de la question, ainsi que la réponse du ministre ci-dessous.
