Nicole LE PEIH

Gazole non routier : avec les représentants des travaux publics


Rencontre à Caudan, vendredi 20 octobre, avec les représentants du syndicat des travaux publics CNATP56,dont  Norbert Guillou, président, et plusieurs chefs d’entreprise.
Lysiane Métayer, députée de Lorient, était également présente lors de ce rendez-vous.
 
Les échanges ont porté essentiellement sur la réforme de la fiscalité du gazole non routier (GNR).
 
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la suppression progressive de la niche fiscale sur le GNR pour les secteurs de l’agriculture (+2,85 centimes €/litre/an) et des travaux publics (+5,99 c€/litre/an). Par ce biais, le Gouvernement veut inciter les professionnels à davantage utiliser les énergies moins polluantes.
 
A l’origine, la fin du tarif réduit sur le GNR était prévue dès 2024. Il sera finalement supprimé sur 7 années pour lisser les effets de cette suppression.
En contrepartie le texte prévoit, en lien avec les objectifs de décarbonation de nos industries, un crédit d’impôt représentant de 20 à 45 % des investissements vertueux des entreprises.
 
Ce dispositif doit renforcer la souveraineté énergétique de la France et stimuler l’innovation dans les technologies vertes.
 
Pour les représentants du CNATP56 l’augmentation du tarif du GNR à des conditions différentes provoquera une distorsion de concurrence avec les entreprises du secteur agricole qui interviennent sur les chantiers BTP.
Les entreprises de travaux publics font valoir aussi une recrudescence des vols de carburant.
Je rencontrerai le ministre Bruno Le Maire mardi 24 octobre et doit échanger avec lui sur le sujet du GNR. Jeudi 26, des représentants du secteur du BTP seront reçus à Bercy.

 


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