Nicole LE PEIH

Adoption en commission des affaires économiques du Projet de Loi d'Orientation Agricole (PLOA)


Projet de loi d’orientation pour la #souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en #agriculture.

Après de longues heures de débat, la commission des affaires économiques vient d’adopter le Projet de Loi d’Orientation Agricole, visant à faire de la souveraineté alimentaire un objectif structurant de nos politiques publiques.

Ce projet de loi permettra de déterminer les objectifs et les actions à mettre en œuvre pour garantir notre souveraineté alimentaire. À cet effet, c’est le caractère d’intérêt général majeur de la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture, du pastoralisme, de la pêche et de l’aquaculture qui est affirmé.

Le projet de loi traite de ces 4 thématiques :

  • la souveraineté alimentaire,
  • la formation et l'innovation au service des transitions agricoles
  • l'installation et la transmission des exploitations
  • la simplification de l'exercice des activités agricoles
     

En tant que rapporteure du Titre 1er de ce projet de loi, je me réjouis de l’enrichissement de la rédaction initiale, fruit d’un travail transpartisan de qualité, avec notamment les particularités suivantes :

  • L’intégration de la lutte contre la décapitalisation de l’élevage et la préservation des surfaces agricoles utiles dans les objectifs des politiques publiques qui concourent à la protection de la souveraineté alimentaire de la France.
  • Une meilleure prise en compte des contraintes climatiques et géographiques spécifiques aux collectivités d’Outre-mer.
  • La valorisation des modes de production et des dispositifs permettant le stockage du carbone en agriculture, notamment par la pratique de la prairie.
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Rendez-vous à partir du mardi 14 mai, pour l'étude du texte en séance publique dans l’hémicycle !


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