Adoption de la loi pour une Démocratie agricole renforcée

12 Fév 2025 Nicole Le Peih À l'Assemblée

Adoption de la proposition de loi pour une démocratie agricole renforcée.

Grande avancée avec l’adoption de la proposition de loi qui modernise et simplifie le fonctionnement des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Ce qui change :

Les administrateurs de coopératives agricoles pourront désormais siéger dans les bureaux des chambres d’agriculture, tout en respectant des garanties d’impartialité.

Les élections de la MSA sont simplifiées pour garantir une participation plus large des exploitants agricoles.

L’organisation des élections MSA de 2025 est juridiquement sécurisée pour éviter tout flou ou décalage.

Report d'un an de l'élection des chambres à Mayotte.

C’est un texte de loi pragmatique qui garantit plus de transparence et une meilleure représentativité dans nos institutions agricoles.

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