« Faut-il le rappeler ? Les violences conjugales sont en constante évolution et les chiffres de cette réalité sont insupportables : chaque année, près de 220 000 femmes et plus de 80 000 hommes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime.
Le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale a déposé, le 4 décembre 2019, une proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales (1). L’objectif : renforcer la législation pour répondre à des problématiques concrètes soulevées lors du Grenelle des violences conjugales. Cessons le tabou, ces violences ne relèvent pas de la sphère intime des couples. Un parent violent n’est pas un bon parent. S’en saisir est primordial. Entrons dans le temps de l’action.
Issue du Carnet de propositions remis à Madame la Ministre Marlène Schiappa, cette proposition de loi est la suite logique du Grenelle du mois de septembre. Elle permet des avancées attendues par nos concitoyens. C’est notre devoir de législateur d’apporter de nouvelles dispositions afin de combler les failles persistantes qui empêchent de protéger pleinement les victimes de ces violences.
Nous devons aborder de manière globale la lutte contre ces violences, dans toute leur complexité.
La notion d’« emprise », avancée majeure
Détecter le plus tôt possible des situations de violences conjugales est primordial pour faire face à l’emprise que subissent les victimes. À ce titre, l’inscription de la notion « d’emprise » dans le code pénal est une avancée majeure. La prise en compte des violences psychologiques par la justice était nécessaire.
Les professionnels de santé ont un rôle crucial à jouer dans cette détection. Désormais, en cas de danger vital immédiat, ils pourront le signaler au procureur de la République. Soyons clairs, ce dispositif n’est pas une obligation mais bien une possibilité ouverte aux médecins et professionnels de santé. Il nous faut plaider pour permettre aux victimes de rester actrices de leur propre décision, de leur propre protection.
Prévenir toutes ces violences est de notre devoir. Plusieurs outils ont été renforcés pour mieux anticiper les actes de violences et les éviter : permettre la saisie des armes par la police en cas de violences au sein du couple, renforcer le délit d’atteinte à la vie privée en l’étendant au cas de géolocalisation de la personne sans son consentement.
Il est primordial également de mieux prendre en compte les conséquences des violences conjugales sur les victimes. 80 % des femmes victimes de violences conjugales sont mères. Leurs enfants sont inévitablement traumatisés. De plus, la coparentalité est souvent le moyen pour l’ex-conjoint violent de maintenir son emprise, et représente un risque de réitération de ces violences.
Désormais, les personnes sous contrôle judiciaire pour faits de violences conjugales pourront se voir suspendre leur droit de visite et d’hébergement. Les ascendants et descendants d’un conjoint ayant attenté à la vie de l’autre conjoint se voient aujourd’hui libérés de leur obligation alimentaire à l’égard du conjoint violent grâce à cette proposition de loi.
Désormais, prenons nos responsabilités. Agissons ! »
Tribune publiée dans le Ouest France, le 3 février 2020.
