Nicole LE PEIH

Un plan de soutien économique massif, pour une économie durable

À l'Assemblée

UN PLAN MASSIF POUR SOUTENIR LA REPRISE ECONOMIQUE

 

Le nouveau projet loi de finances prolonge les dispositifs d’urgence mis en place en faveur des salariés et des entreprises et renforce les moyens disponibles pour atteindre 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les TPE.

Par ailleurs, nous accompagnons la reprise d’activité par l’introduction d’une mesure d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d’euros, est mise en place pour permettre aux TPE ayant été les plus durement touchées par les interdictions d’accueil du public.

Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d’activité supérieure à 50 % pourront également être accordées. Toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.

Nous apportons également un soutien inédit aux secteurs les plus touchés par la crise à hauteur de 43,5 milliards d’euros :

  • Le plan tourisme, qui permet la mobilisation de 18 milliards d’euros au profit du secteur ;
  • Le plan de soutien au secteur automobile de 8 milliards d’euros ;
  • Le plan de soutien au secteur aéronautique de 15 milliards d’euros ;
  • Le plan en faveur du secteur des jeunes entreprises et entreprises technologiques, pour un montant total de 1,2 milliard d’euros dont 700 millions d’euros issus de fonds publics ;
  • Le plan en faveur du secteur culturel de 1,3 milliard d’euros.

Pour soutenir les collectivités, 4,5 milliards d’euros seront mobilisés :

  • 750 millions d’euros sont ainsi prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et établissements publics de coopération intercommunale en difficulté ;
  • 2,7 milliards d’euros d’avances seront déployés pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux ;
  • 1 milliard d’euros aux collectivités pour accélérer la transition écologique (résilience sanitaire, transition écologique, rénovation du patrimoine public bâti et non bâti).

Enfin pour aider les plus fragiles, nous renforçons les moyens dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes, à l’hébergement d’urgence, aux étudiants et aux jeunes les plus précaires grâce au renforcement des bourses et des aides sociales.

 

FAIRE LE CHOIX D’UNE REPRISE DURABLE

 

A la fin du Grand Débat, en avril 2019, la décision a été prise de lancer la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). L’enjeu est énorme, car comme l’a indiqué le Président de la République à l’ouverture « même si nous avons déjà un bilan, l’histoire s’accélère et il est insuffisant. Le temps est venu de faire et d’agir, c’est un temps de l’action concrète que vos travaux inaugurent ».

L’écologie doit donc être placée au cœur de notre modèle économique. Il n’est plus possible de produire sans se soucier de l’écologie et il faut faire le pari de l’investissement. Trois secteurs concentrent notre consommation d’énergie et doivent donc faire l’objet d’un investissement spécifique :

  • Le logement ;
  • Les transports ;
  • L’agriculture.

Dans le cadre de mon rapport « Neutralité carbone » que je porte à l’Assemblée nationale pour la Commission des affaires européennes, je serai force de proposition. Mais déjà, dans le plan de relance, 15 milliards d'euros seront investis dans un fonds de transformation écologique. Avec un objectif : l'indépendance française et européenne (exemple : la souveraineté alimentaire).

La Convention Climat a déjà formulé des propositions : chèques alimentaires, accélérer la promotion de l'agroécologie, permettre aux plus modestes d'acquérir des véhicules propres, réduire les passoires thermiques, articuler les problématiques environnementales et sociales. Il faut remercier toutes celles et ceux qui se sont engagés dans ce travail. La transition doit être juste et associer tout le monde.

Pour conclure ce travail et engager cette grande transition, Emmanuel Macron a proposé la tenue d’un référendum, dès 2021, sur un ou plusieurs textes de lois reprenant les propositions de la CCC. Enfin pour prolonger le travail de la CCC, une réforme du CESE sera bientôt présentée en Conseil des ministres pour la transformer en Chambre des conventions citoyennes.

Enfin, Angela Merkel et Emmanuel Macron continuent de travailler pour que la relance européenne soit massive et que les bénéfices des prochains financements soient liés, dans chaque Etat membre, à des changements climatiques.


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