À l'Assemblée

Dans le contexte de violence et de haine que connait la France depuis 4 mois, l’Assemblée nationale a voté une loi donnant à la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions de manifester. J’ai appuyé cette démarche, car la République doit avoir les moyens d’agir pour éviter la dégradation des biens publics et privés et le « gaspillage » de nos impôts qui ont contribué à leur construction. Les moyens de faire respecter l’ordre public sont du devoir de l’état, comme celui de permettre la liberté de manifester. Viscéralement, je reste fortement attachée au droit d’expression, au droit de manifestation. Ces droits sont fondamentaux pour l’équilibre de notre démocratie.

Extrait de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations : Le préfet sera en droit d'imposer une convocation à la personne concernée, afin qu'elle ne se rende pas à la manifestation mais l’obligation de pointage a été rejetée par les députés. Les contrevenants s’exposeront à une peine de 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende. A l'heure actuelle, seuls les juges peuvent prendre ce genre de disposition en complément d'une condamnation. Il s'agit là de l’une des principales dispositions de la proposition de loi controversée dite nouvelle loi « anticasseurs ». Par ailleurs, le fait d’être masqué ou d’avoir le visage dissimulé lors d’une manifestation de voie publique devient un délit. Ce nouveau délit de dissimulation volontaire (totalement ou partiellement) sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.


Articles similaires

Réalisation & référencement Créer un site internet d'homme politique

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.