Dépôt d’une proposition de loi visant à mettre en œuvre les propositions issues du Grenelle contre les violences conjugales

Le groupe LaREM déposera fin janvier 2020 une proposition de loi comportant des mesures de lutte contre les violences faites aux femmes, l'objet du "Grenelle contre les violences conjugales" qui s’est conclu le lundi 26 novembre.

Ses 14 articles reprennent plusieurs annonces du premier ministre sur le retrait ou la suspension de l’exercice de l’autorité parentale en cas de violences conjugales, la saisie des armes en cas de violences au sein du couple ou encore la reconnaissance de la notion d’emprise dans le code pénal.

Ces mesures sont issues des échanges entre nous, députés, et près de 500 professionnels et 600 citoyens lors des ateliers et rencontres du Grenelle organisés en région. L’article 10, par exemple, vise à renforcer la lutte contre le harcèlement au sein du couple en sanctionnant les comportements d’espionnage, comme le fait de géolocaliser en temps réel son conjoint ou son ex sans consentement.

Nous irons jusqu’au bout de ce Grenelle !